REGLEMENT POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
En tant que plate-forme destinée à des artistes, créateurs et artisans, The Custom Crew prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Nous respectons les lois de propriété intellectuelle et les meilleures pratiques de l’industrie afin de conserver l’intégrité de notre place de marché créative. Ce Règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des signalements de violation concernant du contenu de notre place de marché, et comment les vendeurs The Custom Crew peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques sont concernées par un signalement.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation.
- Rôle de The Custom Crew
2. Signalements de violation de propriété intellectuelle
3. Avis de contestation
4. Infractions répétées
5. Retraits
6. Ressources
1. Rôle de The Custom Crew
The Custom Crew est une place de marché constituée de vendeurs tiers individuels qui gèrent chacun leurs propres boutiques, établissent leurs propres conditions d’utilisation, et sont responsables de leurs stocks et expéditions, ainsi que du respect de la loi. Nous fournissons une place de marché, mais The Custom Crew ne fabrique pas de produits, ne gère pas de stocks ou ne livre pas d’articles au nom de nos vendeurs. Le contenu téléchargé sur la place de marché The Custom Crew est généré par des vendeurs indépendants qui ne sont pas employés, agents ni représentants de The Custom Crew. Les vendeurs doivent s’assurer qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour leur contenu et qu’ils n’enfreignent ni ne violent pas les droits de tierces parties en publiant ce contenu.
The Custom Crew se réserve le droit de désactiver toute fiche produit, toute boutique ou tout compte qui, selon nous, ne respecte pas nos Conditions d’utilisation, y compris ce Règlement concernant la propriété intellectuelle ou notre Règlement concernant les articles interdits. The Custom Crew se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas le Règlement concernant la propriété intellectuelle de The Custom Crew ou nos Conditions d’utilisation.
The Custom Crew ne peut pas s’exprimer au nom des propriétaires de propriété intellectuelle, et n’est pas en mesure d’offrir des conseils juridiques ni de prendre des décisions juridiques concernant le fait qu’une boutique respecte ou non la propriété intellectuelle d’une autre personne. The Custom Crew supprimera les articles signalés comme enfreignant potentiellement la propriété intellectuelle lorsqu’un signalement respectant nos règlements nous sera fourni.
2. Signalements de violation de propriété intellectuelle
The Custom Crew s’efforce de réagir rapidement lors de la réception d’un signalement de violation de propriété intellectuelle respectant nos règlements en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé responsable de la violation. Lorsque The Custom Crew supprime ou désactive un accès en réponse à un signalement, The Custom Crew tente dans la mesure du raisonnable de contacter le membre concerné, d’apporter des informations à propos du signalement et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, de fournir des informations indiquant comment soumettre un avis de contestation. The Custom Crew peut également fournir une copie du signalement de violation, y compris le nom et l’adresse email de la personne responsable du signalement, au membre concerné.
Pour soumettre un signalement d’allégation de violation concernant des noms d’utilisateurs, noms de boutiques, vidéos apparaissant sur la page d’une boutique The Custom Crew ou vidéos apparaissant dans un billet Explore sur The Custom Crew, utilisez le formulaire de signalement de The Custom Crew.
Pour soumettre un signalement d’allégation de violation concernant des fiches produits d’une boutique The Custom Crew, vous pouvez utiliser le portail de signalement de The Custom Crew. Ceci est la façon la plus facile de signaler une allégation de violation à The Custom Crew et à son mandataire désigné dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et d’autres droits de propriété intellectuelle.
The Custom Crew peut demander des informations supplémentaires avant de traiter un signalement, par exemple une lettre d’autorisation du propriétaire des droits, une vérification d’identité de la personne effectuant le signalement ou d’autres documents concernant le droit en question. The Custom Crew peut rejeter des signalements de violation ou des avis de contestation contenant des informations qui, selon nous, sont fausses, frauduleuses, incomplètes ou soumises par ailleurs de mauvaise foi. The Custom Crew se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute personne ne respectant pas ce règlement.
3. Avis de contestation
En accord avec la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA), The Custom Crew accepte des avis de contestation uniquement concernant les signalements de violation de droits d’auteur. Lorsque The Custom Crew recevra un avis de contestation DMCA, nous fournirons une copie de cet avis de contestation à la partie plaignante d’origine. L’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours ouvrés après le traitement de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice empêchant la partie présumée avoir commis une violation de remettre les articles en vente et informe The Custom Crew de cette action en justice. Pour en savoir plus sur les avis DMCA, les avis de contestation et les obligations, cliquez ici.
4. Infractions répétées
The Custom Crew révoque les privilèges de vente des membres soumis à des avis répétés ou multiples de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion de The Custom Crew. Si nous croyons qu’un membre a tenté d’ouvrir une nouvelle boutique après la révocation du compte d’origine, nous nous réservons le droit de refuser tous les services à ce membre. Ces mesures s’appliquent à tous comptes qui selon nous, sont associés au, ou gérés par, le membre concerné. En accord avec nos Conditions d’utilisation, The Custom Crew se réserve le droit de résilier les privilèges d’un compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
5. Retraits
The Custom Crew n’accepte de retraits de signalements que directement de la part du détenteur de la propriété intellectuelle, ou de son représentant autorisé, qui a soumis la plainte. Le retrait doit clairement indiquer qu’il s’agit d’un retrait officiel, et fournir suffisamment d’informations identifiant le membre et/ou l’article (en fournissant par exemple le nom d’utilisateur, le nom de la boutique et les URL des fiches produits The Custom Crew).
Une fois la réception par The Custom Crew d’un retrait officiel de signalement de violation, The Custom Crew contactera la partie retirant le signalement pour confirmer sa réception et informera le membre concerné de ce retrait. Notez que les problèmes de violation de propriété intellectuelle sont examinés au cas par cas, et un retrait d’allégation ne garantit pas le changement du statut de la boutique d’un membre.